AUDIT 404 CONSEILS SARL attache une importance particulière à la protection de vos données. Cette politique explique quelles données sont collectées sur le site audit404conseils.com — demande de devis, rendez-vous, paiement, formations, candidatures, newsletter et contact —, pourquoi, combien de temps, à qui elles sont transmises et quels sont vos droits. Elle s'applique conformément au Code du numérique de la République du Bénin (livre V) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, au RGPD.
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
AUDIT 404 CONSEILS SARL (sigle A 404 C), SARL, Ilot C/SB, quartier Cocotomey, Abomey-Calavi, République du Bénin — RCCM RB/ABC/26 B 11731 — IFU 3202653739622. Représentant légal : M. Romaric MEGNIHA. Délégué à la protection des données : controle@audit404conseils.com, ou par courrier au siège « à l'attention du DPO ».
2. Principes
- Licéité, loyauté et transparence : chaque formulaire indique la finalité de la collecte.
- Minimisation : seules les données nécessaires sont demandées ; les champs facultatifs sont signalés.
- Limitation des finalités et de la conservation : les données sont supprimées ou anonymisées à l'échéance prévue.
- Aucun consentement n'est pré-coché ; le consentement à la newsletter n'est jamais lié à une demande de devis.
3. Traitements réalisés sur le site
| Traitement | Finalité | Base légale | Données | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Demande de devis | Établir et adresser le devis personnalisé | Mesures précontractuelles | Identité, fonction, coordonnées, organisation, besoin, pièce jointe | 3 ans après le dernier contact |
| Rendez-vous en ligne | Organiser l'échange, envoyer l'invitation et le rappel | Mesures précontractuelles | Identité, e-mail, téléphone, créneau, mode d'échange | 3 ans après le rendez-vous |
| Paiement en ligne | Encaisser l'acompte ou la facture, délivrer le reçu, prévenir la fraude | Exécution du contrat ; obligation légale | Référence, montant, moyen, numéro Mobile Money, statut — jamais les données de carte | 10 ans (pièces comptables) |
| Clients et facturation | Exécuter les missions, facturer | Exécution du contrat ; obligation légale | Identité du client et du contact, éléments de facturation | Durée de la mission + 10 ans |
| Formations PECB | Inscription, organisation de l'examen, attestation | Contrat ; consentement pour la transmission à PECB | Identité, employeur, financement, résultats, assiduité | 10 ans (facturation) ; 5 ans (résultats) |
| Candidatures | Recrutement pour le Cabinet ou ses clients | Mesures précontractuelles ; consentement pour le vivier | CV, lettre, coordonnées, mots-clés de compétences | Fin du recrutement ; 24 mois si vivier |
| Référencement des formateurs et consultants | Étudier le dossier, évaluer et contractualiser le partenariat | Mesures précontractuelles ; consentement pour la conservation dans le réseau | Identité, coordonnées, domaines, certifications, CV, justificatifs, références | Fin de l'étude du dossier ; 3 ans dans le réseau avec accord ; durée du contrat + 5 ans si partenariat |
| Demandes de personnel | Répondre à l'entreprise, proposer des profils | Mesures précontractuelles | Interlocuteur, poste, profil recherché, fiche de poste | 3 ans |
| Newsletter de veille | Envoyer le bulletin (outil Brevo) | Consentement | E-mail, thèmes, preuve du consentement | Jusqu'à désinscription + 3 ans pour la preuve |
| Avis des visiteurs | Publier les avis après vérification et modération ; répondre publiquement | Consentement | Note, avis, nom affiché, fonction ; e-mail non publié | Durée de publication ; e-mail supprimé 3 mois après la vérification |
| Contact | Répondre au message | Intérêt légitime | Identité, e-mail, objet, message | 12 mois après la réponse |
| Exercice des droits | Traiter les demandes des personnes | Obligation légale | Identité, demande, justificatif | 5 ans |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation (Google Analytics) | Consentement | Données de navigation pseudonymisées, IP anonymisée | 13 mois maximum |
| Espace client | Suivi des missions, échanges et dépôts sécurisés | Exécution du contrat | Identité, accès à double authentification, documents, journaux | Durée de la mission + 5 ans |
4. Paiement en ligne
Les paiements par Mobile Money et par carte sont traités par le prestataire de paiement agréé FedaPay (Bénin), qui agit en qualité de responsable de traitement pour la lutte contre la fraude. Le Cabinet reçoit uniquement la référence, le montant, le moyen utilisé, le numéro Mobile Money le cas échéant et le statut du paiement. Il ne reçoit ni ne conserve jamais les numéros de carte.
5. Destinataires
Les membres habilités du Cabinet, selon leur rôle ; nos sous-traitants techniques agissant sur nos instructions et liés par contrat : hébergement du site (OVHcloud, France), messagerie (OVHcloud, France), envoi du bulletin de veille (Brevo, France), mesure d'audience (Google, États-Unis, avec votre accord), protection anti-robot (Cloudflare), prestataire de paiement (FedaPay, Bénin) ; PECB (Canada) pour les examens, avec votre accord exprès. Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons jamais vos données.
6. Transferts hors du Bénin
Certains destinataires sont situés hors du Bénin (France, États-Unis, Canada). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au Code du numérique, et précédés des formalités requises auprès de l'APDP.
7. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) sur tout le site.
- Double authentification pour le back-office et l'espace client ; accès par rôle ; journal des actions non modifiable.
- Analyse antivirus des pièces jointes (CV, documents de devis) avant stockage.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées ; purge automatique à l'échéance des durées de conservation.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, vivier de candidats, mesure d'audience). Exercez-les depuis le lien « Exercer mes droits » en pied de page ou à controle@audit404conseils.com. Après vérification de votre identité, nous répondons sous un mois, délai prolongeable dans les cas prévus par la loi. Vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP, www.apdp.bj).
9. Cookies et stockage local
| Finalité | Traceurs | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Nécessaires | Session, sécurité, protection anti-robot (Cloudflare Turnstile), mémorisation de vos choix de cookies | Session à 6 mois | Non requis |
| Brouillon de devis | Enregistrement local de votre saisie, dans votre navigateur uniquement, pour reprendre votre demande | 7 jours, effacé après envoi | Non requis (service demandé) |
| Mesure d'audience | Google Analytics (adresse IP anonymisée) | 13 mois maximum | Requis |
| Contenus tiers | Carte (OpenStreetMap), vidéos intégrées | Selon l'éditeur tiers | Requis |
Le bouton « Tout refuser » est aussi visible et simple que « Tout accepter ». Votre choix est conservé 6 mois et modifiable à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
10. Mise à jour
Version 1.1 du 6 novembre 2026. Toute modification substantielle est signalée sur le site.